Lorsqu’un proche n’est plus en capacité d’exprimer sa volonté (en raison d’une maladie dégénérative comme Alzheimer, d’un AVC ou d’un handicap lourd) la question de sa protection juridique se pose.
Chaque histoire est particulière, mais la décision de solliciter la mise sous protection judiciaire d'un proche s'impose souvent lorsque vous avez besoin de droits juridiques supplémentaires pour ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel réclament l’augmentation du coût de ...
Un rapport sur le thème de la protection juridique des personnes vulnérables a été remis aux ministres de la Justice et de la Santé. , Il souhaite que soit supprimé le régime de la tutelle, au profit ...
La médiatisation de la mise sous protection juridique d’hommes publics, tels qu’Alain Delon ou Jean-Marie Le Pen, rappelle à chacun la vulnérabilité intrinsèque à sa condition humaine. Les aléas de la ...
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ? La sauvegarde de justice est une mesure courte et temporaire (un an, renouvelable une fois), parfois mise en place dans l’attente d’une curatelle ou d’une ...
La gestion locative d'un bien immobilier par un tiers est incompatible avec les dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En effet, la charge personnelle de la mesure de protection ...
L'article 425 du Code civil prévoit des mesures de protection juridique pour les personnes ayant des altérations de leurs facultés. Cela inclut des procédures comme la sauvegarde de justice et la ...
Vices cachés, problèmes de voisinage ou encore usurpation d’identité : défendre ses intérêts en cas de litige peut vite s’avérer décourageant. C’est pourquoi l’équipe juridique de Groupama Loire ...
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